Le Budget

Le financement du service :

Tous les habitants de la communauté de communes Val de Cher Controis et des communes indépendantes (Billy et Mur de Sologne) payent les différents services de collecte et de traitement des déchets à travers la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères),

 

C’est-à-dire que votre taxe paie :

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (bacs gris OMR)
  • La collecte sélective des déchets valorisables, tri, traitement..(colonnes d’apport volontaire jaunes, bleues et vertes)
  • La gestion des quatre déchèteries
  • Le transfert et traitement des déchets ultimes
  • Les différentes structures (déchèteries, centre de transfert,…)

 

Les recettes versées sont proportionnelles à la quantité et à la qualité des emballages triés et viennent en déduction des coûts de collecte.

 

Dans le cadre du contrat signé avec notre syndicat, ECO EMBALLAGE, organisme agréé par l’Etat, participe financièrement au développement de la collecte sélective et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers. Ces soutiens sont, dans leur majeure partie, des soutiens à la tonne triée et valorisée. D’autres soutiens sont prévus pour la communication et l’optimisation des coûts.

 

La taxe d’enlevement des ordures ménagères :

 

Qu’est ce que la T. E. O. M ?

 

C’est un impôt payé par les habitants pour financer les différents services de collecte. Le montant de la T.E.O.M est calculé sur la base de la taxe foncière sur le bâti, c’est-à-dire de la valeur locative de chaque propriété.

 

Comment se calcule la T. E. O. M ?

 

1ère étape : Le SMIEEOM VAL DE CHER établit le montant des coûts de fonctionnement et montant des marchés publics pour tous les services de collecte qu’il gère (Ordures ménagères résiduelles, Collecte sélective, déchèterie…). Ces montants sont ensuite répartis entre les communautés de communes et communes adhérentes au syndicat.

 

2ème étape : Les communautés de communes votent un taux pour chaque commune en fonction des différents éléments (bases,..) transmis par les services des impôts et du cadastre.

 

3ème étape : Les services des impôts appliquent ensuite ce taux à la valeur du foncier bâti pour obtenir le montant à payer par chaque foyer.

 

4ème étape : Les services des impôts perçoivent la T.E.O.M par le biais de la taxe foncière (en plus des taux appliqués par les Communautés de communes, les impôts prélèvent 8% pour les frais de gestion). La T.E.O.M (sans les 8%) est reversée aux communautés de communes, qui la reversent dans son intégralité et mensuellement au SMIEEOM VAL DE CHER.

 

Toutefois, les propriétaires ne sont pas les seuls à être assujettis à la T.E.O.M. puisqu’ils peuvent répercuter cet impôt au locataire.

 

Concernant la valeur du foncier bâti, celle-ci peut varier en fonction du choix des communes qui votent chaque année le taux. Soit il reste stable, soit la commune peut l’augmenter. Dans ce cas, votre TEOM se verra augmenter (à ce niveau, le SMIEEOM Val de Cher n’est pas responsable de cette augmentation).

 

 

Note de présentation du budget primitif 2017